Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors d’une demande d’informations ou d’inscription à l’un de nos services.
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des
droits suivants :
- droit d’accès (article 15 du RGPD)
- droit de rectification (article 16 du RGPD)
- droit d’effacement (article 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- droit d’opposition (article 21 du RGPD)
- droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)
Pour exercer ces droits vous pouvez à tout moment nous écrire par email : contact@juvignac.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Juvignac - 997 Allées de l'Europe, 34990 Juvignac.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé le cas échéant afin de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées.
Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le responsable des traitements est le Service Communication de la Mairie.
Finalité du traitement des informations personnelles
La Mairie de Juvignac s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels que les visiteurs peuvent fournir à des fins de communication et d'information. Ces informations nous sont importantes afin de vous fournir le meilleur service possible.
Les renseignements fournis sont destinés à la création de votre compte, compléter les informations concernant votre association, vos événements, actualités et offres d'emploi.
Transmission des informations personnelles
La Mairie de Juvignac s’engage à ne céder ou ne vendre aucune information personnelle vous concernant à des tiers ni à utiliser ces informations à des fins non prévues.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes à leurs requêtes, dans le respect de la réglementation, notamment dans le but de rechercher les auteurs d’infractions.
Sécurité et protection des données
La Mairie de Juvignac s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Information relative aux “cookies”
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site associations.ville-juvignac.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Données collectées
Le site associations.ville-juvignac.fr peut enregistrer les adresses IP, le pays et la ville de provenance de ses visiteurs, le système d’exploitation utilisé, et autres informations techniques à des fins statistiques dans le but d'amélioration de ses services.
Par le biais de son formulaire d'inscription situé sur la page "Créer un compte", La Mairie de Juvignac collecte les informations suivantes :
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Ces données ne sont utilisées que par la Mairie de Juvignac et sont modifiables directement par l'association via la page "Mon compte".
Durée de conservation
Durée nécessaire à la gestion de votre association, sauf exceptions légales.
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
La Mairie de Juvignac est susceptible de modifier la présente Politique de Confidentialité des Données, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.